L’EARL LES CHEYNETS (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro 478 123 177 .
Adresse postale:
Campagne Les Cheynets
04700 LURS
L’huile d’olive produite sur l’exploitation agricole pourra être vendue sous la marque déposée “oli d’aqui”
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.olidaqui.com , ou des commandes courrier, entre l’ EARL LES CHEYNETS et le client (” l’auteur de la commande”). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l ‘EARL LES CHEYNETS prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’EARL LES CHEYNETS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’ EARL LES CHEYNETS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Commandes
L’EARL LES CHEYNETS s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Les modes de commande :
- Par Internet, sur notre site www.olidaqui.com (paiement en ligne par Carte Bancaire)
- Par courrier (paiement par chèque ) à l’adresse suivante :
EARL
LES CHEYNETS
Campagne Les Cheynets
04700 LURS
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Ils sont modifiables à tout moment sur le site www.olidaqui.com sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, aucun paiement en contre-remboursement n’est accepté. La TVA appliquée est de 5,5 % sur l’huile
d’olive comme pour tous les produits alimentaires,
Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. En ligne par Carte Bancaire,
suivre la démarche sur le site sécurisé.
2. Par chèque, votre commande vous
sera expédiée dès réception de votre courrier.
Les produits demeurent la propriété de l’EARL LES CHEYNETS jusqu’au complet encaissement du prix.
Livraison et frais d’expédition
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
La livraison s’effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison . Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons sont à titre indicatif de 2 jours. Les frais de livraison sont facturés et assurés en colissimo de la poste, selon le barème établi, inscrit sur le site www.olidaqui.com
Tous les autres pays de l’UE , les DOM TOM et hors UE ne sont pour l’instant pas livrables.
Sécurité
Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus
fiable possible, l’EARL LES CHEYNETS a choisi le système de paiement sécurisé par Carte Bancaire.
Responsabilités
L’ EARL LES CHEYNETS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de
sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l’indisponibilité d’un produit, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France., produits sur l’exploitation agricole et vendus aussi sous la marque déposée ” oli d’aqui ” Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’EARL LES CHEYNETS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des emballages par les fournisseurs.
En cas de litige
En cas de litige, seul est compétent le Tribunal de commerce Manosque 04100.
Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.
Formulaire de contact
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs .
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client .
En cas d’exercice du droit de rétractation, l ‘EARL Les Cheynets procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.